Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mai 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;
Vu les pièces afférentes à l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 19 octobre 1988, le rapport du commissaire enquêteur, le rapport du préfet du département de l'Isère, l'accord du conseil municipal de la commune de Séchilienne en date du 25 septembre 1986 et du 7 décembre 1989, l'accord du conseil municipal de la commune de Vaulnaveys-le-Bas en date du 18 novembre 1988, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 février 1990, les accords et les avis des ministres intéressés,
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du lac Luitel.
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle du lac Luitel (Isère), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Séchilienne :
Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 34, 35 pour partie, 36 pour partie, 42 pour partie, 58, 59 pour partie, 60 et 62,
ainsi que l'emprise du chemin piétonnier non cadastré qui ceinture à l'Ouest le lac Luitel pour toute la longueur comprise dans la réserve naturelle.
Soit une superficie totale de 17 hectares 15 ares 80 centiares.
Les parcelles et l'emprise mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Isère.
Commune de Séchilienne :
Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 34, 35 pour partie, 36 pour partie, 42 pour partie, 58, 59 pour partie, 60 et 62,
ainsi que l'emprise du chemin piétonnier non cadastré qui ceinture à l'Ouest le lac Luitel pour toute la longueur comprise dans la réserve naturelle.
Soit une superficie totale de 17 hectares 15 ares 80 centiares.
Les parcelles et l'emprise mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Isère.
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Séchilienne, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une association régie par la loi de 1901 ou à une collectivité locale.