Décret n°90-841 du 21 septembre 1990
Article 1 du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
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[…] 1° S'agissant de la revalorisation indiciaire du traitement de M. […] Considérant en second lieu, s'agissant de l'indemnité forfaitaire technique pour travaux supplémentaires, qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°90-841 du 21 septembre 1990 : « Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés, soit dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs, […]
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[…] Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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3. Tribunal administratif de Limoges, 3 décembre 2009, n° 0800914
[…] Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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