Décret n°95-462 du 26 avril 1995
Article 2 du Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1995
>
Version26/04/2000
>
Version08/04/2007
Entrée en vigueur le 8 avril 2007
Modifié par : Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 - art. 2 () JORF 8 avril 2007
Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.
L'établissement assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.
L'établissement assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.