Décret n°95-462 du 26 avril 1995

Article 13 du Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/04/1995

Version26/04/2000

Version08/04/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R141-16 (V)

Entrée en vigueur le 8 avril 2007

Modifié par : Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 - art. 11 () JORF 8 avril 2007

Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté sur proposition du président du conseil d'administration.
Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 8 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 - art. 11 () JORF 8 avril 2007

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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