Décret n°91-659 du 10 juillet 1991
Article 2 du Décret n°91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/1991
Entrée en vigueur le 17 juillet 1991
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.
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