Décret n°95-664 du 9 mai 1995

Article 25 du Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnelsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/1995

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D337-120 (M), Code de l'éducation - art. D337-120 (V)

Entrée en vigueur le 10 mai 1995

Pour chaque session d'examen, les sujets, le calendrier des épreuves et des réunions de jury sont fixés par le ou les recteurs concernés.
Un inspecteur de l'éducation nationale est chargé de veiller à l'organisation des examens et à leur bon déroulement.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 62° JORF 24 mai 2006

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