Décret n°95-677 du 9 mai 1995
Article 2 du Décret n°95-677 du 9 mai 1995 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte
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Version10/05/1995
Entrée en vigueur le 10 mai 1995
Le décret n° 91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
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