Décret n°91-596 du 21 juin 1991
Article 2 du Décret n°91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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