Décret n°91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juin 1991 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 761-15 et L. 761-16 du code du travail ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,