Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991
Article ANNEXE du Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 septembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-826 du 16 septembre 2013 - art. 1
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Chef de garage coordinateur du parc automobile ;
Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ;
Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général ;
Chef de secrétariat de la coordination ;
Chef de secrétariat des directions du SGDN ;
Responsable du suivi des crédits.
Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ;
Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ;
Chef du bureau courrier ;
Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information.