Décret n°91-971 du 23 septembre 1991 modifiant le livre II du code rural et relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 septembre 1991 |
| Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 222-21 et L. 222-25 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
I. - L'article R. 222-82 du code rural est abrogé.
II. - Les articles R. 222-83 à R. 222-87 du code rural sont respectivement numérotés R. 222-93 à R. 222-97.
II. - Les articles R. 222-83 à R. 222-87 du code rural sont respectivement numérotés R. 222-93 à R. 222-97.
Pierre Lacour demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser le sens à donner à l'expression " tout autre organisme habilité " employée par l'article 2 du décret n° 91-971 du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse. En effet, selon la nouvelle rédaction de l'article R. 222-92 du code rural, une réserve nationale de chasse peut être gérée par l'Office national de la chasse ou " tout autre organisme habilité ". Est-il en mesure de donner quelques exemples d'organismes visés par le texte ?