Décret n°95-490 du 27 avril 1995
Article 15 du Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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