Décret n°91-865 du 28 août 1991
Article 1 du Décret n°91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1991
Entrée en vigueur le 5 septembre 1991
Il est créé un service d'Etat de la météorologie qui exerce en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna les missions énumérées à l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 susvisé au profit de la navigation aérienne et maritime, de la défense et de la sécurité civile.
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