Décret n°91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 septembre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10, L. 322-6 et L. 323-1 ;
Vu le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Afin de favoriser le développement de ces formations, de nouvelles dispositions ont été introduites par le décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité.