Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 septembre 1991 |
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, L. 9, R. 15, R. 15-1 et R. 23 ;
Vu le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 ;
Après avis en date du 15 juillet 1991 de la commission interministérielle prévue par l'article R. 15 du code du service national,
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE