Décret n°91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de la convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 74-784 du 17 septembre 1974 portant publication des accords, énumérés ci-après, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signés à Yaoundé le 21 février 1974 : 1° Protocole instituant une grande commission ; 2° Echange de lettres concernant le responsable de la mise en oeuvre du fonds d'aide et de coopération au sein de la représentation diplomatique française ; 3° Accord de coopération en matière économique et financière ; 4° Convention organisant les relations des Trésors français et camerounais ; 5° Accord relatif aux transports aériens (ensemble une annexe) ; 6° Accord de coopération culturelle,