Décret n°91-1156 du 5 novembre 1991
Article 2 du Décret n°91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de la convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1991
Entrée en vigueur le 10 novembre 1991
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.
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