Décret n°91-1070 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le Parc national de la Vanoise
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
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Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets n° 72-914 du 5 octobre 1972 et n° 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national de la Vanoise ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Les membres du conseil d'administration autres que les représentants du conseil général et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE