Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 89-102 du 14 février 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE