Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991
Article 2 du Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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Version18/10/1991
Entrée en vigueur le 18 octobre 1991
Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
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