Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991
Article 3 du Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1990
Entrée en vigueur le 1 août 1990
Le corps des aides-jardiniers régi par le décret n° 67-299 du 30 mars 1967 modifié est mis en voie d'extinction.
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