Décret n°91-1321 du 27 décembre 1991

Article 1 du Décret n°91-1321 du 27 décembre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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M. Mancel Jean-François · Questions parlementaires · 24 février 1992

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'article 1er du decret no 91-1321 du 27 decembre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route. […]

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