Décret n°91-916 du 16 septembre 1991
Article 3 du Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenneAbrogé
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Version17/09/1991
Entrée en vigueur le 17 septembre 1991
Le recteur fixe la composition du conseil de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de 40 membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.
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