Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 7-1 du Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenneAbrogé

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Version07/07/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 mai 2009 est l'article : Code de l'éducation - art. D511-69 (V)

Entrée en vigueur le 7 juillet 2000

Est créé par : Décret n°2000-621 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 7 juillet 2000

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours.

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Entrée en vigueur le 7 juillet 2000
Est créé par :	Décret n°2000-621 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 7 juillet 2000

Sortie de vigueur le 21 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

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