Décret n°91-916 du 16 septembre 1991
Article 10 du Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1991
Entrée en vigueur le 17 septembre 1991
Le compte rendu des réunions du conseil est adressé à chacun des membres, ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.
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