Décret n°91-834 du 30 août 1991
Article 11 du Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version24/11/2007
Entrée en vigueur le 24 novembre 2007
Modifié par : Arrêté du 14 novembre 2007 - art. 5 (V)
Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste s'il ne satisfait aux conditions suivantes :
1° Etre titulaire du brevet national des premiers secours ;
2° Etre âgé de seize ans, les mineurs devant être autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorité parentale.
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