Décret n°91-834 du 30 août 1991
Article 15 du Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version13/06/1992
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Version01/08/2007
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Les unités des forces françaises stationnées à l'étranger et les établissements d'enseignement public français à l'étranger peuvent, après habilitation du ministre de l'intérieur, assurer la formation de base, et la formation aux activités de premiers secours en équipe. Ils peuvent être également habilités à délivrer l'attestation de formation aux premiers secours.
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