Décret n°91-834 du 30 août 1991
Article 16 du Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version13/06/1992
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Version24/11/2007
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
A l'étranger, les jurys d'examen du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans les conditions prévues respectivement aux articles 6 et 12 du présent décret. Toutefois, les attributions dévolues au préfet sont alors exercées par l'ambassadeur dans le pays où il est accrédité.
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