Article 1 du Décret n°95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault

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Version24/11/1995

Entrée en vigueur le 24 novembre 1995

Est classée réserve naturelle, sous la dénomination de Réserve naturelle du Val de Loire (Nièvre et Cher), la partie du Val de Loire s'étendant de La Charité-sur-Loire au lieudit Boisgibault (commune de Tracy-sur-Loire), comprenant le domaine public fluvial et les parcelles cadastrales énumérées ci-après, d'une superficie totale de 1 900 hectares environ :
- commune de La Chapelle-Montlinard (Cher), section AE : 173 à 187, et section AH : 13, 14, 19 et 26 ;
- commune de Herry (Cher), section AM : 59 à 70, section AN : 11 à 19, section AO : 16 à 21, section AV : 12 à 14, section AW : 9 à 12, section AX : 11 à 15, 24, 28 à 31, section AY : 1 à 7 ;
- commune de Couargues (Cher), section B 3 : 645 à 721, 723 à 746, 748 à 766, 1381 à 1384, section B 4 : 831, 832, 834 à 858, 897 à 899, 1337 à 1361, 1465 à 1468, section ZA : 30, section ZB : 88 et 89, section ZI : 25, 26 et 47 ;
- commune de Mesves-sur-Loire (Nièvre), section D 1 : 78 et 1113, section D 4 : 890 à 918, 920 à 924, 933, 934, 949, 950, 981 à 983, 1118, 1120, 1122, 1124 à 1126, section D 5 : 1127, section D 6 :
1076, 1130, 1132, 1133, section ZA : 182, section ZD : 125 et 126, section ZE : 1 à 28, 30 à 61 ;
- commune de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), section F 3 : 250, section E 8 : 1687 et 2219, section E 9 : 1840 à 1856 et 2212 ;
- commune de La Charité-sur-Loire (Nièvre), section AB : 1, 2, 270 à 277.
Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Nièvre et à la préfecture du Cher.
La délimitation du périmètre classé est portée sur le plan au 1/25 000, qui peut être consulté à la préfecture de la Nièvre et à la préfecture du Cher.
Sont inclus dans la réserve la chevrette située sur la commune de La Chapelle-Montlinard, ainsi que le pont de Pouilly, et la portion de la route départementale 59 au droit du domaine public fluvial et des parcelles cadastrales B 3 : 648, 734 et 735, B 4 : 831, 857 et 858 sur la commune de Couargues.
Les levées, le pont de La Charité et la route nationale 151 sont exclus de la réserve.
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