Décret n°92-299 du 31 mars 1992
Article 2 du Décret n°92-299 du 31 mars 1992 modifiant le décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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