Décret n°92-514 du 12 juin 1992
Article 9 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1992
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Version01/07/2013
Entrée en vigueur le 13 juin 1992
A l'étranger, les jurys d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours sont constitués dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret. Toutefois les attributions dévolues au préfet sont alors exercées par l'ambassadeur dans le pays où il est accrédité.
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