Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Article 3 du Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1992
Entrée en vigueur le 3 septembre 1992
Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement de la commission visée à l'article précédent sont prises en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale.
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