Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Article 5 du Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1992
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 2
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
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