Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Article 12 du Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1992
Entrée en vigueur le 3 septembre 1992
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
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