Décret n°92-933 du 7 septembre 1992
Article 1 du Décret n°92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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