Décret n°92-740 du 29 juillet 1992
Article 8 du Décret n°92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéralAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/1992
Entrée en vigueur le 31 juillet 1992
Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes avec les indications suivantes :
a) Numéro d'inscription de la société ;
b) Dénomination sociale ;
c) Lieu du siège social ;
d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.
Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.
a) Numéro d'inscription de la société ;
b) Dénomination sociale ;
c) Lieu du siège social ;
d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.
Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.
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