Décret n°92-861 du 28 août 1992
Article 13 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Chronologie des versions de l'article
Version30/08/1992
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Version30/12/1993
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Version29/12/1994
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Version01/08/2003
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Version01/01/2013
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Version01/01/2017
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 3
Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend dix échelons.
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