Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Est créé par : Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 5 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.