Décret n°92-1433 du 30 décembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre VII, modifié par la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 ;

Vu le code rural, notamment ses articles 1142-12 à 1142-24 ;

Vu le décret n° 92-922 du 2 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'avis en date du 20 novembre 1992 du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale ;

Vu l'avis en date du 8 décembre 1992 du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales,