Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992
Article 1 du Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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