Article 37 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêtsAbrogé

Par dérogation aux dispositions de l'article 62 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des agents contractuels hors catégorie classés en application des dispositions de l'article 38 du présent décret.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe est de trois ans.