Article 38 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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Version02/10/1992
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Version11/05/2017

Entrée en vigueur le 2 octobre 1992

Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la hors-catégorie sont classés soit dans le corps des chargés de recherche, soit dans celui des ingénieurs de recherche, conformément aux dispositions du tableau ci-après :


CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels hors catégorie de 1re classe

Chargés de recherche de 1re classe

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise supprimée

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Agents contractuels hors catégorie de classe normale

Chargés de recherche de 1re classe

Echelon temporaire

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise supprimée

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise supprimée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise supprimée

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Agents contractuels hors catégorie de 1re classe

Ingénieurs de recherche de 1re classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise supprimée

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise supprimée

Agents contractuels hors catégorie de classe normale

Ingénieurs de recherche de 2e classe

9e échelon

Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise supprimée

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue


Les décisions de classement sont prises compte tenu, d'une part, des fonctions qu'exercent les intéressés et du niveau ou de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon , après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission dont les membres sont nommés par le directeur général du Cemagref. Cette commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration, dont le directeur général de l'établissement président de la commission, et des représentants des personnels ayant vocation a être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires du Cemagref. Elle comprend, en outre, des experts extérieurs nommés après avis du conseil scientifique et technique, dans la limite de trois, au plus. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.

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Entrée en vigueur le 2 octobre 1992
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