Article 43 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêtsAbrogé

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Version02/10/1992
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Version11/05/2017

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 1re catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels 1re catégorie de 1re classe

Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe


6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Agents contractuels 1re catégorie de classe normale

Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe


9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

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Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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