Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

Article 45 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Chronologie des versions de l'article

Version02/10/1992

Version11/05/2017

Entrée en vigueur le 2 octobre 1992

Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application des dispositions du présent article dans le grade d'adjoint technique de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint technique de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint technique de 2e classe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe	Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
4e échelon	Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale	Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
8e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue

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