Article 46 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêtsAbrogé

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Version02/10/1992

Entrée en vigueur le 2 octobre 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'adjoint administratif de la recherche de 1re classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des agents contractuels de 2e catégorie classés en application de l'article 47 du présent décret.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade d'adjoint administratif de 1re classe est de un an.
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Entrée en vigueur le 2 octobre 1992
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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