Article 49 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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Version02/10/1992
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Version11/05/2017

Entrée en vigueur le 2 octobre 1992

Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la 3e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels de 3e catégorie

Agents techniques de la recherche du 1er niveau

Echelon temporaire

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

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Entrée en vigueur le 2 octobre 1992
Sortie de vigueur le 11 mai 2017

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