Décret n°93-718 du 25 mars 1993
Article 2 du Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'informationAbrogé
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Version30/03/1993
Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Un conseil d'orientation et de perfectionnement placé auprès du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.
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