Décret n°93-718 du 25 mars 1993
Article 5 du Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'informationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1993
Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Le conseil se réunit deux fois par an en séance plénière.
Sur proposition du président, le conseil pourra désigner une commission permanente composée, outre du président, de représentants en nombre égal de chacun des trois collèges. Cette commission permanente assurera le suivi des dossiers entre chacune des deux réunions annuelles.
Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Sur proposition du président, le conseil pourra désigner une commission permanente composée, outre du président, de représentants en nombre égal de chacun des trois collèges. Cette commission permanente assurera le suivi des dossiers entre chacune des deux réunions annuelles.
Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
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