Article 7 du Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'informationAbrogé

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Version30/03/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D314-105 (V)

Entrée en vigueur le 30 mars 1993

Le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
Il détermine et conduit les actions du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information en s'appuyant sur les recommandations du conseil d'orientation et de perfectionnement. Il assure la gestion administrative et technique du centre.
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Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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