Décret n°93-563 du 27 mars 1993

Article 2 du Décret n°93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1993

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu de la formation, et notamment des sessions théoriques, prévu à l'article 5 du décret du 28 août 1992 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Sortie de vigueur le 23 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1

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